Code 97 et CQC : le code remplace-t-il la qualification ?

Non. Le code 97 sur un permis C1 limite la conduite aux véhicules non soumis aux règles de tachygraphe. La CQC est une qualification professionnelle distincte exigée pour certains transports. Le code 97 ne remplace pas la CQC et la CQC ne supprime pas la restriction du code 97.

Le code 97 réduit le champ de C1

La catégorie C1 couvre des véhicules de plus de 3 500 kg et jusqu’à 7 500 kg, sous réserve des limites de places et de classification. Si le permis porte le code 97, le MIT décrit une restriction aux véhicules non soumis aux obligations d’installation et d’utilisation du tachygraphe. Vérifiez ce code sur le permis et le statut du véhicule selon les règles applicables au camion et au transport.

Le code concerne les véhicules autorisés avec C1. Il ne constitue ni une qualification professionnelle ni un équivalent du code 95/CQC. Si le camion est soumis au tachygraphe, C1 avec code 97 ne le couvre pas, même si sa masse reste dans la plage C1.

La CQC concerne l’activité professionnelle

La CQC atteste une qualification professionnelle pour certains transports de marchandises ou de personnes. Elle peut être exigée d’un conducteur C1/C selon son travail, sous réserve d’exemptions légales. Il peut donc falloir les deux titres : C1 sans restriction incompatible et CQC valable. Dans d’autres situations, le code 97 limite le véhicule tandis qu’un usage non professionnel n’exige pas la CQC.

Avant de commencer le travail, vérifiez trois points : catégorie et codes du permis, application des règles de tachygraphe au véhicule et au transport, obligation de CQC pour l’activité. Demandez à l’employeur ou au conseiller transport de justifier toute exemption à partir des faits, pas uniquement de la mention « compte propre ».

Exemple

Un conducteur titulaire de C1 code 97 et de la CQC marchandises ne peut toujours pas conduire un camion soumis aux règles de tachygraphe : la CQC n’élargit pas le permis. Un titulaire de C1 sans code 97 qui utilise un camion pour un transport privé non commercial peut être exempté de CQC si les conditions légales sont réunies, mais le véhicule doit toujours relever du permis détenu.

Quiz Patente Ufficiale propose des quiz théoriques et la révision des erreurs pour étudier les catégories. L’application ne remplace pas la CQC et ne détermine pas si un service précis exige le tachygraphe.

Quiz Patente Ufficiale aide à réviser les quiz théoriques et catégories ; code 97, tachygraphe et CQC doivent être vérifiés séparément.