Quand faut-il un permis nautique sur les eaux intérieures ?

Dans les eaux intérieures, comme en mer dans les six milles, le permis est requis si la puissance dépasse 30 kW ou si la cylindrée dépasse le seuil correspondant au moteur. Ces critères sont indépendants.

Les seuils s’appliquent aussi aux lacs et rivières

Le MIT inclut les eaux intérieures parmi les cas où un permis peut être obligatoire. Pour la navigation intérieure et en mer dans les six milles, l’article 39, paragraphe 1, lettre b), rend suffisant le dépassement d’un seul seuil : puissance supérieure à 30 kW ou cylindrée supérieure à la limite propre au moteur. Les seuils de cylindrée varient selon qu’il s’agit d’un deux-temps, d’un quatre-temps hors-bord ou in-bord, ou d’un diesel atmosphérique ou suralimenté.

Être sur un lac ou une rivière ne signifie donc pas automatiquement qu’aucun permis n’est nécessaire. Consultez les documents du bateau et du moteur, identifiez la configuration et comparez les données homologuées en kW et en cm³ avec les limites légales. Une puissance commerciale de crête ou le nom du modèle ne remplace pas la valeur certifiée. D’autres règles locales peuvent limiter la navigation, même si le permis n’est pas requis par les seuils du moteur.

Exemple : sur un lac, un moteur de 32 kW exige le permis même si sa cylindrée est sous le seuil propre à son type. Un moteur de 25 kW l’exige si sa cylindrée dépasse la limite applicable. Si aucun des deux seuils n’est dépassé, cette obligation précise ne s’applique pas ; vérifiez toutefois la catégorie du bateau et les règles locales.

Effectuer une vérification en trois étapes

Notez d’abord l’eau concernée, puis la puissance officielle en kW, la cylindrée et le type du moteur. Comparez les deux chiffres avec la bonne ligne de l’article 39 et vérifiez la classe de l’unité. Si un document ne précise pas carburateur, injection directe ou suralimentation, demandez une confirmation à la Capitaneria avant le départ. Contrôlez enfin les règlements locaux de navigation et les limites indiquées sur votre permis.

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